Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») définissent les règles applicables à l’utilisation du site xeloraisle.com ainsi qu’à l’achat des produits proposés aux clients situés en France.
Elles précisent notamment les conditions relatives à l’accès au site, à la commande, au paiement, à la livraison, aux retours, aux remboursements et aux services proposés par Xeloraisle.
Toute navigation sur le site ou validation d’une commande implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site xeloraisle.com ainsi qu’à toutes les commandes effectuées via notre plateforme.
Elles concernent notamment :
- La consultation du site et des produits proposés.
- La création éventuelle d’un compte utilisateur.
- La commande et l’achat de produits.
- Le traitement des paiements.
- La livraison, les retours et les demandes de remboursement.
Xeloraisle se réserve le droit de modifier les présentes conditions lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte de l’évolution de ses services ou des obligations légales applicables.
Les conditions applicables sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.
2. Accès au site et compte utilisateur
2.1 Informations fournies par l’utilisateur
Lorsqu’un utilisateur crée un compte ou passe une commande, il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses informations personnelles et des actions réalisées depuis son compte.
En cas d’utilisation non autorisée d’un compte ou de problème lié aux informations de connexion, l’utilisateur doit contacter notre service client dans les meilleurs délais.
2.2 Disponibilité du site
Nous mettons tout en œuvre afin d’assurer un accès fiable à notre site et de maintenir les informations disponibles à jour.
Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment en cas de maintenance, de difficultés techniques ou d’événements indépendants de notre volonté.
Ces situations ne remettent pas en cause les droits légaux dont bénéficient les consommateurs conformément aux réglementations applicables.
3. Produits, caractéristiques et prix
3.1 Informations sur les produits
Nous présentons les caractéristiques essentielles des produits disponibles sur notre site, notamment :
- Les descriptions des articles.
- Les dimensions.
- Les matériaux utilisés.
- Les couleurs et finitions.
Nous veillons à fournir des informations aussi précises que possible.
Pour certains produits utilisant des matériaux naturels, de légères variations de texture, de couleur ou d’apparence peuvent exister en raison des caractéristiques propres aux matériaux utilisés.
3.2 Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation d’une commande, nous informerons le client dans les meilleurs délais et rechercherons une solution adaptée.
3.3 Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Avant confirmation de l’achat, le client peut consulter le montant total de sa commande, ainsi que les éventuels frais applicables.
Les taxes applicables sont incluses dans les prix affichés conformément aux informations présentées sur le site.
4. Commandes et paiement
4.1 Validation de la commande
Avant de confirmer sa commande, le client doit vérifier l’ensemble des informations fournies, notamment :
- Les produits sélectionnés.
- Les quantités commandées.
- L’adresse de livraison.
- Les informations nécessaires au paiement.
La commande est considérée comme enregistrée après confirmation du système et validation du paiement.
4.2 Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens proposés lors du processus de commande.
Le client garantit que les informations de paiement fournies sont exactes et valides.
Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement spécialisés garantissant la sécurité des opérations conformément aux réglementations applicables.
5. Livraison
Les conditions détaillées relatives à la livraison sont disponibles dans notre Politique d’expédition.
Les principales conditions applicables sont les suivantes :
- Livraison disponible en France.
- Frais de livraison de 8 € pour les commandes inférieures à 99,90 €.
- Livraison gratuite pour les commandes égales ou supérieures à 99,90 €.
- Délai habituel de préparation : 1 à 3 jours ouvrables.
- Traitement des commandes avant 18h00 généralement le jour même.
- Livraison assurée par DHL, UPS ou d’autres partenaires adaptés.
- Délai de transport estimé : 5 à 10 jours ouvrables.
Les délais peuvent varier selon les conditions logistiques, les périodes d’activité importante ou les contraintes liées au transport.
6. Annulation de commande
Les conditions relatives à l’annulation sont détaillées dans notre Politique d’annulation de commande.
- Une commande non expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation.
- Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement.
- Après réception du produit, le client peut demander un retour selon les conditions applicables.
- Les demandes doivent être adressées à notre service client.
Lorsque l’annulation est acceptée, le remboursement est effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
7. Retours et remboursements
Les conditions applicables aux retours et remboursements sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.
- Les retours sont acceptés conformément aux conditions indiquées dans notre politique.
- Aucun échange direct de produit n’est proposé.
- Une demande de retour peut être effectuée dans un délai de 28 jours après réception lorsque les conditions sont remplies.
- Les produits retournés doivent respecter les conditions d’acceptation applicables.
- Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné.
8. Droit légal de rétractation
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation français, les consommateurs bénéficient d’un droit légal de rétractation pour les achats réalisés à distance lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
L’exercice de ce droit doit être effectué dans le délai légal applicable à compter de la réception du produit.
Certaines exceptions peuvent toutefois s’appliquer selon la nature du produit ou les conditions particulières de la commande conformément à la réglementation en vigueur.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux réglementations françaises applicables.
Les informations collectées peuvent notamment être utilisées pour :
- Traiter les commandes.
- Organiser les livraisons.
- Fournir un service après-vente.
- Répondre aux demandes des clients.
Nous ne vendons pas les données personnelles de nos utilisateurs.
10. Médiation de la consommation
En cas de difficulté concernant une commande ou un service, le client est invité à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux règles applicables en France, le consommateur peut, après une demande préalable auprès de notre service client, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont destinées aux consommateurs situés en France.
Nous privilégions toujours la recherche d’une solution amiable en cas de désaccord.
À défaut d’accord amiable, les dispositions du droit français applicable seront prises en compte pour le règlement du litige.
Les consommateurs conservent l’ensemble des droits obligatoires prévus par les lois françaises et européennes applicables.
12. Contact
Pour toute question concernant nos conditions générales, une commande ou nos services, vous pouvez contacter notre service client :
Xeloraisle
Email : care@xeloraisle.com
Téléphone : +1 (972) 468-9053
Adresse : 4229 Hunt Dr #4908, Carrollton, TX 75010, United States
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.