Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation définissent les règles applicables à l'utilisation du site xeloraisle.com ainsi qu'à l'achat des produits proposés aux consommateurs situés en France.
Elles précisent les conditions relatives à la consultation du site, à la création d'un compte, à la commande de produits, au paiement, à la livraison, aux retours et aux services associés.
En accédant au site, en consultant nos produits ou en validant une commande, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
1. Présentation et champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site xeloraisle.com ainsi qu'à toutes les commandes effectuées via notre plateforme.
Elles couvrent notamment :
- La navigation et la consultation des produits ;
- La création et l'utilisation d'un compte utilisateur ;
- La sélection et l'achat de produits ;
- Le traitement des paiements ;
- La livraison, les demandes d'annulation, les retours et les remboursements.
Nous pouvons mettre à jour ces conditions lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte des évolutions de nos services ou des obligations applicables. Les conditions applicables sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.
2. Compte utilisateur et responsabilité du site
2.1 Création et utilisation d'un compte
Lorsqu'un utilisateur crée un compte ou fournit des informations nécessaires à une commande, il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses informations de connexion ainsi que des actions réalisées depuis son compte.
En cas d'utilisation non autorisée d'un compte ou de perte des informations de connexion, l'utilisateur est invité à nous contacter rapidement afin que nous puissions examiner la situation.
2.2 Fonctionnement du site
Nous faisons nos efforts raisonnables afin de maintenir les informations présentes sur le site à jour et de permettre un accès normal aux services proposés.
Toutefois, certaines interruptions temporaires peuvent survenir en raison de contraintes techniques, d'opérations de maintenance, de problèmes liés aux réseaux internet ou d'événements indépendants de notre contrôle.
Ces situations ne peuvent pas avoir pour effet de supprimer les droits dont bénéficient les consommateurs conformément aux dispositions légales applicables.
3. Produits, caractéristiques, disponibilité et prix
3.1 Informations sur les produits
Nous présentons les caractéristiques essentielles des produits proposés, notamment :
- Les descriptions des articles ;
- Les dimensions ;
- Les matériaux utilisés ;
- Les couleurs et les principales caractéristiques.
Nous veillons à fournir des informations aussi précises que possible.
Pour les produits utilisant des matériaux naturels, de légères variations de couleur, de texture ou d'apparence peuvent exister en raison des caractéristiques propres aux matériaux.
3.2 Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité peut évoluer en fonction des commandes reçues. Si une difficulté liée au stock apparaît après la validation d'une commande, nous informerons le client dans les meilleurs délais et examinerons les solutions possibles.
3.3 Prix des produits
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Avant la confirmation de l'achat, le client peut consulter le prix du produit ainsi que les éventuels frais applicables.
Les taxes applicables sont incluses dans les prix affichés conformément aux informations indiquées sur le site.
4. Commandes et paiements
4.1 Validation d'une commande
Avant de confirmer une commande, le client doit vérifier l'ensemble des informations fournies, notamment :
- Les produits sélectionnés ;
- Les quantités commandées ;
- L'adresse de livraison ;
- Les informations nécessaires au traitement de la commande.
La commande est prise en compte après confirmation du système et validation du paiement selon le processus applicable.
4.2 Paiement
Le paiement doit être effectué avec l'un des moyens proposés lors du processus de commande.
Le client s'engage à fournir des informations de paiement exactes et valides.
Les informations nécessaires au paiement peuvent être traitées par des prestataires de paiement spécialisés conformément aux règles applicables en matière de sécurité et de protection des données.
5. Politique d'expédition
Nous proposons la livraison des produits dans toute la France.
Les conditions détaillées relatives aux délais, aux frais et aux modalités de livraison sont disponibles dans notre Politique d'expédition.
Les principales règles applicables sont les suivantes :
- Les commandes d'un montant inférieur à 99,90 € sont soumises à des frais de livraison de 8 € ;
- Les commandes d'un montant égal ou supérieur à 99,90 € bénéficient de la livraison sans frais ;
- Le délai habituel de préparation des commandes est de 1 à 3 jours ouvrables ;
- Les commandes validées avant 18h00 commencent généralement leur traitement le jour même ;
- Les commandes passées après 18h00 ou pendant les jours fériés sont traitées à partir du prochain jour ouvrable ;
- La livraison peut être assurée par DHL, UPS ou d'autres partenaires logistiques adaptés ;
- Le délai de transport est généralement compris entre 5 et 10 jours ouvrables ;
- Les taxes applicables sont incluses dans le prix affiché ;
- Aucun frais supplémentaire de dédouanement n'est demandé au consommateur lors de la réception.
6. Politique d'annulation de commande
Les règles relatives à l'annulation des commandes sont détaillées dans notre Politique d'annulation de commande.
- Une commande qui n'a pas encore été expédiée peut faire l'objet d'une demande d'annulation ;
- Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement car elle est entrée dans le processus logistique ;
- Le client peut attendre la réception du produit puis demander un retour conformément à la politique applicable ;
- La demande d'annulation doit être envoyée par e-mail ou par téléphone ;
- Le client doit fournir son numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à l'identification de l'achat ;
- Lorsque l'annulation est acceptée, le remboursement est effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.
7. Politique de retour et de remboursement
Les conditions relatives aux retours et remboursements sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.
Les principales règles applicables sont les suivantes :
- Nous proposons un service de retour conformément aux conditions indiquées dans notre politique ;
- Nous ne proposons pas d'échange direct de produits ;
- Une demande de retour peut être effectuée dans un délai de 28 jours après réception du produit lorsque les conditions applicables sont respectées ;
- Le produit retourné doit être dans un état conforme aux exigences de retour ;
- Les produits endommagés pendant le transport ou les produits reçus par erreur peuvent faire l'objet d'une demande de traitement spécifique ;
- Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables ;
- Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation français, le consommateur dispose d'un droit légal de rétractation dans le cadre des achats effectués à distance.
Le consommateur peut exercer ce droit dans le délai légal applicable à compter de la réception du produit, en nous contactant avant l'expiration de ce délai.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit nous transmettre une demande claire comprenant les informations nécessaires relatives à sa commande.
Certaines exceptions prévues par la réglementation peuvent s'appliquer selon la nature du produit ou les conditions particulières de la commande.
9. Protection des données personnelles
Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles de nos utilisateurs.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions applicables en France.
Les informations collectées peuvent être utilisées pour :
- Traiter les commandes ;
- Organiser les livraisons ;
- Fournir une assistance après-vente ;
- Répondre aux demandes des utilisateurs.
Nous ne vendons pas les données personnelles des utilisateurs.
Les utilisateurs disposent de droits concernant leurs données personnelles, notamment le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies.
10. Médiation de la consommation
En cas de difficulté concernant une commande ou un service, le client est invité à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Après une demande préalable auprès de notre service client et conformément aux règles applicables en France, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont destinées aux consommateurs situés en France.
Nous privilégions la recherche d'une solution amiable en cas de désaccord concernant une commande ou l'utilisation du site.
À défaut de résolution amiable, les règles du droit français applicable seront prises en compte pour le traitement du litige.
Les consommateurs conservent les droits obligatoires qui leur sont accordés par les dispositions légales françaises et européennes applicables.
12. Nous contacter
Pour toute question concernant nos conditions générales, une commande ou nos services, vous pouvez nous contacter :
Xeloraisle
Email : care@xeloraisle.com
Téléphone : +1 (972) 468-9053
Adresse : 4229 Hunt Dr #4908, Carrollton, TX 75010, United States
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.
Nous restons disponibles pour répondre à vos demandes et vous accompagner concernant vos commandes et l'utilisation de nos services.